La loi 1905 un enjeu électoral?

La loi de 1905 dans la Constitution, pour en finir avec « l’anomalie » du concordat ?

La proposition de François Hollande d’inscrire la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dans la Constitution ne laisse pas sceptiques les seuls adversaires politiques du candidat socialiste à l’élection présidentielle. Des spécialistes de la laïcité s’interrogent également sur la faisabilité immédiate d’une telle mesure.

Ainsi Philippe Portier, directeur du laboratoire Groupe Sociétés Religions Laïcités (GSRL), à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE) estime qu’une telle inscription dans la Constitution « sera difficile à appliquer car elle pourrait remettre en cause le concordat » qui régit les relations entre les cultes et l’Etat en Alsace et en Moselle, ainsi que le régime spécial en vigueur en Guyane. L’article 2 de la loi de 1905 prévoit en effet que « la République ne reconnait, ne salarie et ne subventionne aucun culte ». Or, le concordat signé en 1801 par Napoléon Bonaparte va à l’encontre de cet article : le régime concordataire subventionne les cultes catholique, protestants et israélite et salarie leurs ministres du culte. L’islam ne bénéficie pas des mêmes avantages.

Dès dimanche, en réaction à la proposition de M.Hollande, le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu s’est interrogé sur le sort réservé « à l’Alsace et à la Moselle où la loi de 1905 ne s’applique pas ». "Nous sommes conscients des problèmes que cela soulève par rapport au concordat, reconnait Jean Glavany, spécialiste de ces questions au PS et auteur d'un récent essai intitulé La Laïcité (éd. Héloïse d'Ormesson). Mais ce n'est pas une raison pour ne pas bouger. Nous allons prendre le temps de travailler sur les aspects juridiques". "Inscrire les deux premiers articles de la loi dans la Constitution a du sens, insiste-t-il, et si cela accélère la réflexion sur cette anomalie qu'est le concordat, pourquoi pas?".

Par ailleurs, précise M.Portier, l’article 1 de la loi de 1905, qui garantit la liberté de conscience et de culte, a déjà « valeur constitutionnelle ». Claude Guéant, ministre de l'intérieur, a de son côté affirmé dimanche à Cayenne (Guyane) que « la Constitution dispose déjà que la France est une République laïque ». Quant à Jean-François Copé, le patron de l’UMP, il a vu dans cette proposition « encore une pirouette pour éviter d'aborder le vrai sujet qui est celui de l'instrumentalisation de la religion par des extrémistes fondamentalistes ».

Plus généralement, note le chercheur, les évolutions législatives et jurisprudentielles au cours du 20ème siècle ont développé une « conception très ouverte de la laïcité » en permettant des financements indirects des cultes. Constitutionnaliser l’article 2 de la loi de 1905, pourrait faire peser un « risque juridique sur l’équilibre » actuel.

Absents sur les questions de laïcité ces dernières années, les socialistes souhaitent visiblement, avec cette proposition symbolique, reprendre pied sur un terrain largement occupé par la droite et l’extrême-droite. Jusqu'à présent, seul le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, s'est clairement prononcé pour la suppression du concordat qui s'applique en Alsace et en Moselle.

Article de Stéphanie Le Bars, publié sur son blog : Digne de foi, http://religion.blog.lemonde.fr